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Instruments ratifiés

L’Algérie à ratifiée de nombreux traités ou conventions traitant des droits de l’homme, nous vous invitons à les découvrir en détail.

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Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Ratification : décret nº 87-37 du 03/02/1987 - JORA nº 06 du 04/02/1987, Entrée en vigueur à l’égard de l’Algérie : 20/06/1987

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été adoptée en 1981 par l’organisme qui a précédé l’Union africaine (UA), l’Organisation de l’unité africaine (OUA). C’est le principal instrument relatif aux droits de l’homme dont dispose le continent.

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par
l’Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984

Entrée en vigueur : le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l’article 27 (1)
Ratification : décret nº 89-66 du 16/05/1989 - JORA nº 20 du 17/05/1989, Entrée en vigueur à l’égard de l’Algérie : 12/10/1989.

Convention contre la torture et autres peines ou traitements   cruels, inhumains ou dégradants

Convention internationale contre l’apartheid dans les sports

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale
dans sa résolution 40/64 G du 10 décembre 1985
Ratification : décret nº 88-89 du 03/05/1988 - JORA nº 18 du 04/05/1988, Entrée en vigueur à l’égard de l’Algérie : 26/11/1988

Convention internationale contre l’apartheid dans les sports

Convention internationale relatives aux personnes handicapées

Adoptée par l’Assemblée générale des Nation Unies le 13 décembre 2006.

Signée par l’Algérie le 30 mars 2007 (mais non ratifiée).

Convention internationale relatives aux personnes handicapées

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l’article 19
Ratification : ordonnance nº 66-348 du 15/12/1966 JORA nº 110 du 30/12/1966 Entrée en vigueur à l’égard de l’Algérie : 15/03/1972.

Convention internationale sur l’élimination de toutes   les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l’Assemblée générale
dans sa résolution 3068(XXVIII) du 30 novembre 1973

Entrée en vigueur : le 18 juillet 1976, conformément aux dispositions de l’article XV
Ratification : décret nº 82-01 du 02/01/1982 - JORA nº 01 du 05/01/1982, Entrée en vigueur à l’égard de l’Algérie : 25/06/1986.

Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948
Entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l’article XIII
Adhésion de l’Algérie : 31/10/1963.

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

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